Art. 8 OESNRecours aux armes

¹Chaque membre de l’équipe de surveillance est responsable personnellement de l’usage de son arme.

²Les armes à feu ne peuvent être utilisées que:

a.

si l’équipe de surveillance ou d’autres personnes sont menacées d’une attaque imminente dangereuse ou sont attaquées de manière dangereuse, ou;

b.

s’il existe une menace pour des équipements dont la détérioration ou la panne compromettraient sérieusement la sécurité de l’installation nucléaire.

³Le recours aux armes à feu doit être précédé d’une sommation claire, pour autant que le but visé et les circonstances le permettent.

⁴Un tir ajusté ne doit avoir pour objectif que d’empêcher la personne visée d’attaquer.

⁵Il convient de renoncer au recours aux armes à feu si celui-ci menace de façon disproportionnée des tiers non impliqués.

⁶La personne blessée par le recours à une arme doit être secourue.

⁷Toutes les fois qu’il est fait usage des armes, les autorités de police et l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) doivent en être informées sans délai.²

⁸Les armes utilisées doivent être mise en sécurité pour les fins de l’enquête. On accordera l’attention nécessaire à la protection des traces.