Ordonnance sur les équipes de surveillance des installations nucléaires (OESN) · RS 732.143.2

Art. 5 OESNFouille

Section 2 Tâches et compétences des équipes de surveillance

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les personnes peuvent être soumises à une fouille si elles sont en possession d’armes ou d’autres objets dangereux ou si elles sont soupçonnées d’en avoir sur elles. La fouille comprend l’inspection des vêtements, mais elle se limite à la palpation superficielle du corps.

2En règle générale, la fouille ne peut être faite que par une personne du même sexe. En cas de danger imminent ou avec l’assentiment de la personne concernée, elle peut être exceptionnellement faite par une personne du sexe opposé.

3Les objets, et notamment les véhicules, peuvent faire l’objet d’une fouille si l’on soupçonne qu’eux-mêmes ou leur contenu menacent la sûreté des personnes ou des installations nucléaires.

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