Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 1 OESp

Titre 1 Programmes et projets Chapitre 1 Conditions générales de soutien

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Confédération soutient des programmes et des projets d’encouragement du sport et de l’activité physique lorsqu’ils sont d’intérêt public et que le soutien qui leur est accordé par ailleurs est inexistant ou insuffisant. Elle ne soutient que des organisations qui participent au financement d’un programme ou d’un projet.