Ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand) · RS 151.342

Art. 12 OETHandMarquages au sol dans les transports par bus et trolleybus

Section 3 Exigences spécifiques concernant les transports par bus et trolleybus

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Aux points d’arrêt, des marques tactilo-visuelles d’au moins 90 cm de côté et distantes de 30 à 45 cm de la bordure du quai doivent être posées pour les personnes malvoyantes et les aveugles à la hauteur de la première porte du véhicule, conformément à la norme SN 640 852²³.

Historique et notes (2)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 20 juil. 2020, en vigueur depuis le 1^er nov. 2020 (RO 2020 3509).
Cf. note de bas de page relative à l’art. 4, al. 1

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