Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) · RS 741.41

Art. 186 OETV

Troisième partie Exigences techniques Titre sixième Remorques Chapitre 2 Essieux, suspension

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les essieux des remorques doivent être munis de ressorts de suspension.

2Cette disposition ne s’applique pas:

a.
aux essieux oscillants dans l’axe longitudinal ou aux essieux similaires;
b.
aux remorques attelées à des véhicules tracteurs dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h;
c.
aux remorques sur lesquelles les ressorts de suspension seraient inadaptés, notamment en raison de leur utilisation fréquente sur le terrain.