1L’armée est compétente en matière de guerre électronique en vertu de l’art. 99, al. 1bis et 1ter, LAAM, et en matière de perturbation du spectre électromagnétique.
2La perturbation du spectre électromagnétique sur des fréquences autres que militaires doit être approuvée par le chef du DDPS.
3Le chef de l’armée édicte des directives concernant l’instruction et l’engagement dans le domaine de la guerre électronique.
4L’ACEM appuie l’instruction et l’engagement dans le domaine de la guerre électronique.