Art. 1 OGNObjet et champ d’application

¹La présente ordonnance définit les tâches et les activités de la Confédération dans le domaine de la géologie nationale.

²Les dispositions spéciales du droit fédéral relatives à l’aménagement des cours d’eau, la protection des eaux et l’énergie nucléaire sont réservées.

³L’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo)⁶ s’applique, pour autant que la présente ordonnance ne contienne aucune disposition particulière.