Ordonnance du DFI concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb) · RS 817.190.1

Art. 1 OHyAb…

Section 1 Exigences applicables aux abattoirs, aux établissements de traitement du gibier et aux exploitations qui pratiquent des abattages occasionnels

En vigueur au 1er février 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les abattoirs et établissements de traitement du gibier7 doivent satisfaire aux exigences fixées à l’annexe 1.

2Les exploitations qui pratiquent des abattages occasionnels doivent satisfaire aux exigences fixées à l’annexe 2.8

Historique et notes (3)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1er mai 2017 (RO 2017 1637).
  2. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1637). Il a été tenu compte de cette mod. aux disp. mentionnées dans ce RO.
  3. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 1).