1Les abattoirs et établissements de traitement du gibier7 doivent satisfaire aux exigences fixées à l’annexe 1.
2Les exploitations qui pratiquent des abattages occasionnels doivent satisfaire aux exigences fixées à l’annexe 2.8
Historique et notes (3)
- Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1er mai 2017 (RO 2017 1637).
- Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1637). Il a été tenu compte de cette mod. aux disp. mentionnées dans ce RO.
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 1).