Ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr) · RS 916.01

Art. 50 OIAgr

Chapitre 6 Relevé des données, émoluments et mesures de sauvegarde

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 3 nov. 2021, avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 696).