Ordonnance du DFI concernant les infirmités congénitales (OIC-DFI) · RS 831.232.211

Art. 1 OIC-DFI

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les infirmités congénitales pour le traitement desquelles des mesures médicales sont accordées en vertu de l’art. 13 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité2 sont énumérées dans l’annexe.

Historique et notes (1)
  1. RS 831.20