Ordonnance du DFI concernant les infirmités congénitales (OIC-DFI) · RS 831.232.211

Art. 1 OIC-DFI

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les infirmités congénitales pour le traitement desquelles des mesures médicales sont accordées en vertu de l’art. 13 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité2 sont énumérées dans l’annexe.

Historique et notes (1)
  1. RS 831.20

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