Les infirmités congénitales pour le traitement desquelles des mesures médicales sont accordées en vertu de l’art. 13 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité2 sont énumérées dans l’annexe.
Ordonnance du DFI concernant les infirmités congénitales (OIC-DFI) · RS 831.232.211