Ordonnance du DFI concernant l'information sur les denrées alimentaires (OIDAl) · RS 817.022.16

Art. 12 OIDAl

Chapitre 2 Mentions obligatoires sur les denrées alimentaires Section 5 Indication quantitative des ingrédients

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La quantité d’un ingrédient doit être indiquée lorsque celui-ci:

a.
est mentionné dans la dénomination spécifique;
b.
est généralement associé par le consommateur à la dénomination spécifique de la denrée alimentaire;
c.
est mis en relief sur l’étiquette du produit par des mots, des images ou une représentation graphique;
d.
est essentiel pour caractériser une denrée alimentaire et la distinguer des produits avec lesquels elle pourrait être confondue en raison de sa dénomination ou de son aspect.

2Les détails concernant l’indication de la quantité des ingrédients, y compris les cas dans lesquels l’indication de la quantité de certains ingrédients n’est pas requise, sont fixés à l’annexe 7.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.