Ordonnance sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (OIFSN) · RS 732.21

Art. 1 OIFSN

Section 1 Siège

En vigueur au 1er novembre 2011Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a son siège à Brugg (AG).

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