Ordonnance sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (OIFSN) · RS 732.21

Art. 1 OIFSN

Section 1 Siège

En vigueur au 1er novembre 2011Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a son siège à Brugg (AG).