Art. 10 OIGE

L’utilisateur assume la responsabilité précisée à l’art. 21, al. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, mais aussi celle:

a.

de faire respecter les instructions du fabricant pour le montage et la mise en service de l’instrument de mesure;

b.

de faire réviser l’instrument de mesure conformément aux instructions du fabricant.