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Ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC) · RS 172.010.21
Chapitre 5 Dispositions finales
L’ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération52 est abrogée.
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