Les compteurs doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 OIMes. Les exigences essentielles suivantes doivent par ailleurs être remplies:
- a.
- pour les compteurs d’énergie active: les exigences fixées à l’annexe 1 de la présente ordonnance;
- b.2
- pour les compteurs d’électricité autres que les compteurs d’énergie active purs: les exigences fixées à l’annexe 2 de la présente ordonnance.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 31 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7183).