1En cas d’autorisation d’une contrepartie centrale suisse ou de reconnaissance d’une contrepartie centrale étrangère, la FINMA détermine quels dérivés compensés par la contrepartie centrale sont soumis à l’obligation de compenser. Lorsqu’elle détermine l’obligation de compenser, elle tient compte des critères énoncés à l’art. 6, al. 2, ainsi que des normes internationales.
2Si la contrepartie centrale compense des catégories de dérivés supplémentaires une fois l’autorisation ou la reconnaissance obtenues, elle les déclare à la FINMA.
3Elle doit fournir à la FINMA, sur demande, toute information nécessaire pour déterminer les catégories de dérivés devant être compensées.