Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) · RS 941.210.5

Art. 11 OIMRIProcédures de mise sur le marché

Section 4 Activimètres

En vigueur au 26 août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les activimètres sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 OIMes et l’annexe 4 de la présente ordonnance.