Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) · RS 941.210.5

Art. 14 OIMRIProcédures de mise sur le marché

Section 5 Instruments de radioprotection pour la mesure de radiation externe

En vigueur au 26 août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les instruments de radioprotection pour la mesure de la radiation externe sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 OIMes et l’annexe 5 de la présente ordonnance.