Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) · RS 941.210.5

Art. 5 OIMRIProcédures de mise sur le marché

Section 2 Systèmes dosimétriques de référence mobiles utilisés en radiothérapie

En vigueur au 26 août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les systèmes dosimétriques de référence mobiles utilisés en radiothérapie sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 OIMes et l’annexe 2 de la présente ordonnance.

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