Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) · RS 941.210.5

Art. 5 OIMRIProcédures de mise sur le marché

Section 2 Systèmes dosimétriques de référence mobiles utilisés en radiothérapie

En vigueur au 26 août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les systèmes dosimétriques de référence mobiles utilisés en radiothérapie sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 OIMes et l’annexe 2 de la présente ordonnance.