Art. 12 OIMThRegistre de contrôle

¹L’utilisateur tient à jour un registre de contrôle des instruments de mesure utilisés dans son domaine d’activité.

²Le registre doit mentionner pour chaque instrument de mesure:

a.

quand et selon quelle procédure il a été mis sur le marché;

b.

quelle procédure de maintien de la stabilité de mesure est prescrite;

c.

quand la procédure de maintien de la stabilité de mesure a été appliquée pour la dernière fois;

d.

où il est en service.

³Les consommateurs d’énergie concernés et les organes chargés de l’exécution de la présente ordonnance peuvent consulter le registre à tout moment.

⁴En cas de désaccord, METAS décide si le registre répond aux exigences.