Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux de compagnie (OITE-AC) · RS 916.443.14

Art. 16 OITE-AC

Chapitre 2 Dispositions sur l’importation Section 3 Oiseaux

En vigueur au 16 septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les oiseaux en provenance de pays tiers ne peuvent être importés que s’ils sont accompagnés d’un certificat vétérinaire confirmant que les mesures fixées à l’annexe 5 ont été prises.

2Les oiseaux en provenance de pays tiers ne peuvent transiter ou être importés que par les aéroports de Zurich et de Genève.

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