1Un voyageur ne peut importer des oiseaux en provenance d’un pays tiers aux conditions de la présente ordonnance que si leur nombre total est inférieur ou égal à cinq.
2Les oiseaux en provenance de pays tiers ne peuvent être importés que si les mesures prévues à l’annexe 5 sont remplies et que les oiseaux sont accompagnés:
- a.
- d’un certificat vétérinaire conforme aux exigences fixées à l’annexe 5, et
- b.
- d’une déclaration conforme aux exigences fixées à l’annexe 5 et attestant que les oiseaux ne sont pas importés à des fins de transfert de propriété.
3Ils ne peuvent transiter ou être importés que par les aéroports de Zurich et de Genève.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2026, en vigueur depuis le 15 nov. 2026 (RO 2026 588).