Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux de compagnie (OITE-AC) · RS 916.443.14

Art. 16 OITE-AC

Chapitre 2 Dispositions sur l’importation Section 3 Oiseaux

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 15 novembre 2026

1Un voyageur ne peut importer des oiseaux en provenance d’un pays tiers aux conditions de la présente ordonnance que si leur nombre total est inférieur ou égal à cinq.

2Les oiseaux en provenance de pays tiers ne peuvent être importés que si les mesures prévues à l’annexe 5 sont remplies et que les oiseaux sont accompagnés:

a.
d’un certificat vétérinaire conforme aux exigences fixées à l’annexe 5, et
b.
d’une déclaration conforme aux exigences fixées à l’annexe 5 et attestant que les oiseaux ne sont pas importés à des fins de transfert de propriété.

3Ils ne peuvent transiter ou être importés que par les aéroports de Zurich et de Genève.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2026, en vigueur depuis le 15 nov. 2026 (RO 2026 588).