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Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux de compagnie (OITE-AC) · RS 916.443.14
Chapitre 9 Information et formation
1L’OSAV veille à l’information des voyageurs. Il publie les dispositions sur l’importation sur Internet.
2Il veille à la formation des organes chargés des contrôles.
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