Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux de compagnie (OITE-AC) · RS 916.443.14

Art. 34a OITE-ACSaisie des données

Chapitre 8 Passeport suisse pour animal de compagnie

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 15 novembre 2026

1 En délivrant un passeport pour animal de compagnie, le vétérinaire doit enregistrer les données suivantes:

a.
le code d’identification ainsi que la localisation et la date d’implantation ou de lecture de l’identification;
b.
le nom, le prénom et les coordonnées du propriétaire;
c.
le numéro du passeport délivré.

2S’il s’agit de chiens, les vétérinaires doivent enregistrer le numéro du passeport de l’animal dans la banque de données centrale visée à l’art. 30, al. 2, LFE.

3Les données doivent être conservées trois ans.

4Elles doivent être communiquées sur demande à l’OSAV et aux autorités d’exécution cantonales.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 14 oct. 2026, en vigueur depuis le 15 nov. 2026 (RO 2026 588).