1 En délivrant un passeport pour animal de compagnie, le vétérinaire doit enregistrer les données suivantes:
- a.
- le code d’identification ainsi que la localisation et la date d’implantation ou de lecture de l’identification;
- b.
- le nom, le prénom et les coordonnées du propriétaire;
- c.
- le numéro du passeport délivré.
2S’il s’agit de chiens, les vétérinaires doivent enregistrer le numéro du passeport de l’animal dans la banque de données centrale visée à l’art. 30, al. 2, LFE.
3Les données doivent être conservées trois ans.
4Elles doivent être communiquées sur demande à l’OSAV et aux autorités d’exécution cantonales.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 14 oct. 2026, en vigueur depuis le 15 nov. 2026 (RO 2026 588).