1Le passeport suisse pour animal de compagnie peut être délivré uniquement pour des animaux qui se trouvent en Suisse et dont les propriétaires ont leur domicile en Suisse.
2Seuls les vétérinaires suivants sont habilités à délivrer le passeport suisse pour animal de compagnie et à y enregistrer des données relatives à l’animal et à son propriétaire:
- a.
- les vétérinaires titulaires de l’autorisation cantonale d’exercer la profession de vétérinaire et dont le cabinet est situé en Suisse;
- b.
- les vétérinaires employés auprès de vétérinaires visés à la let. a.
3Les vétérinaires peuvent délivrer un passeport uniquement pour les animaux identifiés conformément à l’art. 8.
4En délivrant un passeport pour animal de compagnie, ils doivent veiller à ce que celui-ci contienne les données suivantes:
- a.
- le code d’identification ainsi que la localisation et la date d’implantation ou de lecture de l’identification;
- b.
- le nom, la date de naissance, l’espèce, la race, le sexe et la couleur de l’animal;
- c.
- le nom, le prénom, les coordonnées et la signature du propriétaire;
- d.
- le nom, le prénom, les coordonnées et la signature du vétérinaire qui délivre le passeport;
- e.
- la date d’établissement du passeport pour animal de compagnie;
- f.
- le numéro du passeport.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2026, en vigueur depuis le 15 nov. 2026 (RO 2026 588).