Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux de compagnie (OITE-AC) · RS 916.443.14

Art. 4 OITE-ACImportation d’animaux de compagnie en provenance de pays tiers par les aéroports nationaux

Chapitre 2 Dispositions sur l’importation Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’importation d’animaux de compagnie en provenance de pays tiers par voie aérienne sans un contrôle vétérinaire de frontière complet dans un État membre de l’UE, en Islande, en Norvège ou en Irlande du Nord (voie aérienne directe) doit se faire par l’aéroport de Zurich, de Genève ou de Bâle (aéroports nationaux).

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 271).