La présente ordonnance règle les modalités de l’intégrité et de l’obligation de transparence visées aux art. 55 et 56 LPTh.
Ordonnance sur l'intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques (OITPTh) · RS 812.214.31
Art. 1 OITPThObjet
Section 1 Dispositions générales