Ordonnance sur les langues (OLang) · RS 441.11

Art. 23 OLangSoutien aux organisations et aux institutions

Section 5 Sauvegarde et promotion de la langue et de la culture italiennes dans le canton du Tessin

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 22, al. 1, let. b, LLC)

1Des aides financières destinées à soutenir les activités suprarégionales d’organisations et d’institutions sont accordées au canton du Tessin, notamment pour les mesures suivantes:

a.
projets de sauvegarde et de promotion du patrimoine culturel;
b.
mesures de promotion de la création littéraire et culturelle;
c.
organisation et tenue de manifestations d’importance linguistique et culturelle.

2Le canton du Tessin reçoit en outre des aides financières pour soutenir les activités de l’Osservatorio linguistico della Svizzera italiana.

3Les aides financières fédérales couvrent 90 % au plus de l’ensemble des coûts de l’organisation ou de l’institution.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 15 sept. 2022 (RO 2022 488).