La collaboration entre la Confédération et les cantons, les villes et les communes a lieu sous la forme d’un dialogue culturel national. Une convention passée entre ces collectivités en règle les modalités. Les milieux intéressés, notamment les acteurs culturels non étatiques, sont associés au dialogue culturel sous une forme appropriée.
Ordonnance sur l'encouragement de la culture (OLEC) · RS 442.11
Art. 1 OLEC
Section 1 Coordination et collaboration
En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026