Art. 9b OLFPPlanification des mesures dans le cas de centrales hydroélectriques

¹Les cantons planifient les mesures visées à l’art. 10 de la loi selon les exigences de l’art. 83b LEaux.

²Ils remettent à l’Office fédéral une planification des mesures élaborée selon les étapes décrites à l’annexe 4.

³Les détenteurs de centrales hydroélectriques sont tenus d’ouvrir l’accès de leurs installations à l’autorité compétente pour planifier les mesures et de lui fournir les renseignements requis, en particulier sur:

a.

les parties de l’installation ayant un impact sur les biotopes de la faune aquatique;

b.

l’exploitation des installations dans la mesure où elle a un impact sur les biotopes de la faune aquatique;

c.

les mesures réalisées et prévues pour préserver les biotopes de la faune aquatique, avec des indications quant à leur efficacité;

d.

les travaux de construction et les mesures d’exploitation prévues pour modifier l’installation.