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Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) · RS 822.111
Chapitre 9 Dispositions finales Section 3 Entrée en vigueur
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2000, sous réserve de l’al. 2.
2Les dispositions du chapitre 8 concernant la protection des données et la gestion des données (art. 83 à 91) entrent en vigueur simultanément avec la loi fédérale du 24 mars 2000 sur la création et l’adaptation de bases légales concernant le traitement de données personnelles66.
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