Art. 23 OMAAbrogation de dispositions antérieures

Sont abrogés dès l’entrée en vigueur de la présente ordonnance:

a.

le règlement du 10 février 1966³⁷ concernant le service médical de l’aéronautique civile;

b.

l’art. al. 3, 4, 5 et 6, du règlement du 2 décembre 1960³⁸ concernant les licences du personnel de l’infrastructure de la navigation aérienne.