Ordonnance du DETEC sur le service médical de l'aviation civile (OMA) · RS 748.222.5

Art. 23 OMAAbrogation de dispositions antérieures

En vigueur au 15 mai 2012Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont abrogés dès l’entrée en vigueur de la présente ordonnance:

a.
le règlement du 10 février 196637 concernant le service médical de l’aéronautique civile;
b.
l’art. al. 3, 4, 5 et 6, du règlement du 2 décembre 196038 concernant les licences du personnel de l’infrastructure de la navigation aérienne.
Historique et notes (2)
  1. Non publié au RO.
  2. [RO 1960 1560, 1983 285 art. 42. RO 1985 1548 art. 57 ch. 1]