Ordonnance du DDPS sur le matériel (OMat) · RS 514.20

Art. 1 OMatChamp d’application

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 18 août 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance s’applique au Groupement Défense, aux offices du DDPS et à l’armée.