Ordonnance du DDPS sur le matériel (OMat) · RS 514.20

Art. 23 OMatEntrée en vigueur

Chapitre 5 Dispositions finales

En vigueur au 18 août 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2018.