Ordonnance du DDPS sur le matériel (OMat) · RS 514.20

Art. 5 OMat

Chapitre 3 Phases du cycle de vie du matériel de l’armée Section 1 Collaboration entre le Groupement Défense et armasuisse

En vigueur au 18 août 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Groupement Défense et l’Office fédéral de l’armement (armasuisse) règlent les modalités de leur collaboration.