Ordonnance du DDPS sur le matériel (OMat) · RS 514.20

Art. 5 OMat

Chapitre 3 Phases du cycle de vie du matériel de l’armée Section 1 Collaboration entre le Groupement Défense et armasuisse

En vigueur au 18 août 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Groupement Défense et l’Office fédéral de l’armement (armasuisse) règlent les modalités de leur collaboration.

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