Ordonnance sur les moniteurs de conduite (OMCo) · RS 741.522

Art. 1 OMCoObjet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle l’admission des moniteurs de conduite, l’exercice de leur profession et leur formation continue.