Ordonnance sur les moniteurs de conduite (OMCo) · RS 741.522

Art. 1 OMCoObjet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance règle l’admission des moniteurs de conduite, l’exercice de leur profession et leur formation continue.

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