Ordonnance sur les œufs (OO) · RS 916.371

Art. 1 OO

Section 1 Champ d’application

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance s’applique aux œufs d’oiseaux en coquille et aux produits à base d’œufs séchés et autres que séchés figurant sous les numéros tarifaires indiqués dans l’annexe 1, ch. 5, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles5.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. 9 de l’annexe 7 à l’O du 26 oct. 2011 sur les produits agricoles, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5325).
  2. RS 916.01

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