Le contingent tarifaire no 09 (œufs d’oiseaux en coquille) est réparti entre les contingents tarifaires partiels suivants:
- a.
- contingent tarifaire partiel no 09.1 (œufs de consommation de poules «Gallus domesticus»);
- b.
- contingent tarifaire partiel no 09.2 (œufs de fabrication de poules «Gallus domesticus»);
- c.
- contingent tarifaire partiel no 09.3 (œufs à couver et œufs ne provenant pas de poules «Gallus domesticus»).
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 684).