Ordonnance sur les œufs (OO) · RS 916.371

Art. 3 OOContingents tarifaires pour les produits à base d’œufs

Section 2 Importation

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’attribution des contingents nos 10 (produits à base d’œufs séchés) et 11 (produits à base d’œufs autres que séchés) n’est pas réglementée.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 684).

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