Art. 2a OOContingents tarifaires partiels no 09.1 et no 09.2

¹Les parts des contingents tarifaires partiels n^o 09.1 et n^o 09.2 sont attribuées dans l’ordre de réception des déclarations d’importation.

²Le contingent tarifaire partiel n^o 09.1 est échelonné de la manière suivante:

a.

65 % du 1^er janvier au 31 décembre;

b.

35 % du 1^er septembre au 31 décembre.