1La présente ordonnance a pour but de protéger l’homme, les animaux et les plantes, leurs biotopes et biocénoses, ainsi que le sol, des pollutions atmosphériques nuisibles ou incommodantes.
2Elle régit:
- a.
- la limitation préventive des émissions dues aux installations qui causent des pollutions atmosphériques, au sens de l’art. 7 de la loi;
- abis.2
- l’incinération de déchets en plein air;
- b.
- les normes applicables aux combustibles et aux carburants;
- c.
- la charge polluante admissible de l’air (valeurs limites d’immission);
- d.
- la procédure à suivre lorsque les immissions sont excessives.
Historique et notes (1)
- Introduite par le ch. I de l’O du 20 nov. 1991, en vigueur depuis le 1er fév. 1992 (RO 1992 124).