Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) · RS 814.318.142.1

Art. 26a OPairIncinération en installation

Chapitre 2 Émissions Section 8 Incinération de déchets

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’incinération des déchets ou leur décomposition thermique n’est admise que dans les installations au sens de l’annexe 2, ch. 7, sauf s’il s’agit de l’incinération des déchets désignés à l’annexe 2, ch. 11.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 juil. 2007, en vigueur depuis le 1er sept. 2007 (RO 2007 3875).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 26a OPair, du plus récent au plus ancien.