Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb) · RS 455.110.2

Art. 29 OPAnAbAbrogation d’un autre acte

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance de l’OSAV du 12 août 2010 sur la protection des animaux lors de leur abattage4 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2010 4245, 4957; 2011 4489; 2018 637 ch. II]