Ordonnance sur les parcs (OParcs) · RS 451.36

Art. 28 OParcs

Chapitre 4 Recherche et collaboration entre parcs

En vigueur au 1er avril 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’OFEV veille à coordonner la recherche dans les parcs lorsqu’elle concerne plusieurs parcs, et ce en collaboration avec les organes responsables, les cantons concernés et les institutions de promotion de la recherche. Il peut édicter des recommandations sur la recherche dans les parcs.

2Il veille à la collaboration et au transfert des connaissances entre parcs et avec les parcs à l’étranger. Il peut charger une organisation faîtière des parcs suisses d’accomplir ces tâches.13

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 fév. 2018, en vigueur depuis le 1er avr. 2018 (RO 2018 959).

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