Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) · RS 832.112.31

Art. 39 OPAS

Titre 2 Conditions du droit de fournir des prestations Chapitre 1 …

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 2 juil. 2002, avec effet au 1er juil. 2002 (RO 2002 3013).