Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) · RS 832.112.31

Art. 3d OPAS

Titre 1 Prestations Chapitre 1 Prestations des médecins, des chiropraticiens et des pharmaciens Section 2a Limitation de la prise en charge pour des interventions électives

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 3 juil. 2006 (RO 2006 2957). Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 5 juin 2009, avec effet au 1er juil. 2009 (RO 2009 2821).