Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) · RS 832.112.31

Art. 46 OPASEntrée en vigueur

Titre 3 Dispositions finales

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1996.

2…318

3…319

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 26 fév. 1996, en vigueur depuis le 1er juin 1996 (RO 1996 1232).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 15 janv. 1996, avec effet au 1er mai 1996 (RO 1996 909).
  3. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 26 fév. 1996, avec effet au 1er juin 1996 (RO 1996 1232).

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