Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) · RS 832.112.31

Art. 46 OPASEntrée en vigueur

Titre 3 Dispositions finales

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1996.

2…318

3…319

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 26 fév. 1996, en vigueur depuis le 1er juin 1996 (RO 1996 1232).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 15 janv. 1996, avec effet au 1er mai 1996 (RO 1996 909).
  3. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 26 fév. 1996, avec effet au 1er juin 1996 (RO 1996 1232).