Ordonnance du DFI sur les procédés et les auxiliaires technologiques utilisés pour le traitement des denrées alimentaires (OPAT) · RS 817.022.42

Art. 4 OPATIrradiation de denrées alimentaires

Section 2 Conditions d’utilisation des procédés d’augmentation de la durée de conservation et de la sécurité hygiénique et microbiologique

En vigueur au 27 juin 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Une autorisation d’irradiation des denrées alimentaires conformément à l’art. 28 ODAlOUs peut être délivrée si elle vise au moins un des objectifs suivants:

a.
réduire le nombre de micro-organismes pathogènes;
b.
réduire l’altération des denrées alimentaires en retardant ou en arrêtant les processus de décomposition et en détruisant les micro-organismes responsables de ces processus;
c.
éliminer, dans les denrées alimentaires, les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

2Les prescriptions techniques sur l’irradiation sont fixées à l’annexe 3.