1L’eau potable qui dépasse les valeurs maximales fixées pour les acides haloacétiques (AHA5) ou la microcystine-LR peut être remise au consommateur selon l’ancien droit jusqu’au 31 juillet 2027.
2L’eau potable qui contient du plomb à raison de 5 à 10 µg/l peut être remise au consommateur selon l’ancien droit jusqu’au 31 janvier 2036.
3L’eau potable qui dépasse la valeur maximale fixée pour la mélamine peut être remise au consommateur selon l’ancien droit jusqu’au 31 juillet 2029.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 19 juin 2026, en vigueur depuis le 1er août 2026 (RO 2026 369).