Un produit biocide est autorisé selon une procédure simplifiée lorsque les conditions suivantes sont remplies:
- a.
- toutes les substances actives contenues dans le produit biocide figurent à l’annexe 1 et respectent les restrictions spécifiées dans ladite annexe;
- b.
- le produit biocide ne contient aucune substance préoccupante;
- c.
- le produit biocide ne contient aucun nanomatériau;
- d.
- le produit biocide est suffisamment efficace;
- e.
- la manipulation du produit biocide et son utilisation prévue ne nécessitent pas d’équipement de protection individuelle.