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Ordonnance concernant la saisie et la réalisation de parts de communautés (OPC) · RS 281.41
La part du débiteur dans la communauté doit être saisie avant les biens qui sont revendiqués par des tiers, mais pour le reste elle n’est saisie qu’en dernière ligne et si la saisie des revenus ne suffit pas pour couvrir la créance faisant l’objet de la poursuite.
Les arrêts qui citent l’art. 3 OPC, du plus récent au plus ancien.
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